Avocat en droit civil à Lyon 2

C’est avec savoir-faire que Maître GHEZALI intervient en droit des contrats et droit de la responsabilité civile délictuelle. Ainsi, quelles que soient les circonstances de votre affaire, votre avocat à Lyon 2 s’attache à vous fournir un encadrement approprié et conforme à vos attentes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous !

Le droit des contrats

Qu’il soit de nature civile ou commerciale, tout contrat lie les parties concernées. Il leur confère des droits, mais les contraint également à respecter leurs obligations. L’assistance d’un avocat peut alors se révéler utile lors de la rédaction de l’acte. Il s’agit en effet d’une tâche qui exige des compétences juridiques poussées. Néanmoins, ce n’est pas le seul rôle dévolu à l’avocat.

Maître GHEZALI est donc sollicitée en différences occasions :

En amont de la signature du contrat

Il s’agit de l’étape pré-contractuelle au cours de laquelle les cocontractants peuvent dialoguer afin de définir les clauses de l’accord. C’est ce qu’on appelle les pourparlers. On distingue deux catégories :

• Les pourparlers informels : ces pourparlers reposent sur le principe de liberté contractuelle. Tant que la bonne foi des participants est avérée, ils sont libres d’agir comme ils l’entendent. Ils peuvent par exemple mettre un terme aux échanges quand ils le souhaitent.
• Les pourparlers formalisés : ils prennent la forme d’avant-contrats et engagent les parties concernées sur base de modalités que ces dernières ont elles-mêmes définies.

Dans un cas comme dans l’autre cependant, il n’est pas toujours aisé de conclure un accord. C’est pourquoi Maître GHEZALI, avocat en droit civil à Lyon 2, assiste entreprises et particuliers dans ce contexte délicat. Son aide se révèle d’autant plus utile lorsque les pourparlers ont été rompus. En effet, il est primordial de déterminer si une faute n’a pas été commise par l’une des parties, ce qui pourrait conduire l’autre à exiger réparation. Mais attention : l’indemnisation ne peut porter sur les bénéfices attendus du contrat préalablement envisagé.

La gestion des litiges durant l’exécution du contrat

Quand l’exécution se déroule sans heurts, Maître GHEZALI n’a pas vocation à intervenir. Cependant, il arrive régulièrement qu’un litige apparaisse, par exemple lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations. En ces circonstances, votre avocat prendra le temps d’analyser votre dossier dans ses moindres détails afin de vous conseiller quant aux recours possibles.

Si une résolution amiable du conflit est envisageable, Maître GHEZALI mettra sa combativité à votre service en vue de trouver un terrain d’entente. Toutefois, dans certains cas, cela ne suffira pas. Ainsi, lorsque les négociations ont été rompues, elle engagera la procédure judiciaire adéquate en vue de défendre vos intérêts et d’obtenir un dédommagement pour les préjudices liés à la mauvaise exécution du contrat.

Le droit de la responsabilité civile délictuelle

En dehors de tout contrat, la responsabilité d’un tiers peut être engagée. Certaines conditions doivent néanmoins être réunies : l’auteur doit avoir commis une faute ayant entraîné le dommage. Or, le lien de causalité entre la faute et le dommage n’est pas toujours aussi évident qu’on pourrait le croire !

En outre, la loi distingue trois types de responsabilité :

• La responsabilité du fait personnel : c’est le fondement même du droit de la responsabilité. En effet, toute personne causant un dommage engage sa responsabilité, tant par ses actes que par ses négligences ou ses imprudences.
• La responsabilité du fait d’autrui : un tiers peut être en charge d’une personne autre que lui-même. L’exemple le plus commun est celui des enfants. Dès lors, les préjudices qu’ils peuvent éventuellement causer engageront la responsabilité de leurs parents.
• La responsabilité du fait des choses : toute personne est responsable des biens qu’il possède (exemples : animal domestique, immeuble…). Si l’une d’elles commet un dommage, le propriétaire sera considéré comme responsable de par son usage, son contrôle ou sa direction.

Si cette matière peut sembler simple en théorie, elle l’est beaucoup moins en pratique. En effet, qui sera considéré comme responsable lors d’une catastrophe naturelle ou d’un accident de travail ? Et que faire lorsque la victime a elle-même commis une faute, augmentant ainsi les risques de préjudices ?

Vous l’aurez compris, les possibilités sont multiples. C’est pourquoi Maître GHEZALI, avocat en droit civil à Lyon 2, prête main-forte aux auteurs et victimes de préjudices. Elle prend notamment en charge les accidents de la route, affaires bien souvent sensibles suite à la nature des torts occasionnés.

Vous pouvez d’ores et déjà la contacter afin de lui confier votre dossier !