Le divorce est un processus complexe, surtout lorsqu’il implique des époux de nationalité étrangère. En France, le règlement de Bruxelles II bis, adopté le 27 novembre 2003, offre des critères spécifiques permettant de déterminer la compétence des juridictions françaises en matière de divorce lorsque :
- La résidence habituelle des époux est sur le territoire français;
- La dernière résidence habituelle des époux est sur le territoire français dans la mesure où l’un d’eux y réside encore ; ou
- La résidence habituelle du défendeur est sur le territoire français ; ou
- En cas de demande conjointe, la résidence habituelle de l’un des époux est sur le territoire français ; ou
- La résidence habituelle du demandeur est sur le territoire français s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande ;
- La résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’Etat membre en question, soit, dans le cas du Royaume Uni et de l’Irlande, s’il y a son «domicile ».
Si votre situation correspondant à l’un des critères cités ci-dessus, il est possible de divorcer en France.
Toutefois, des conventions bilatérales peuvent exister entre la France et le pays d’origine d’un ou des époux, ce sont ces dernières qui détermineront la juridiction compétente.